I – Généralités :
Le site www.connexion-pression.com précise ci-après les Conditions Générales de Vente applicables sur son site de vente par correspondance.
Lorsqu’un client valide sa commande, il adhère simultanément aux conditions générales de vente précisées ci-dessous. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : nous recommandons donc à chacun de nos clients de les relire attentivement lors de chaque achat. Nous vous précisons enfin que notre service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
II – Les Produits :
L’ensemble des produits proposés sur le site connexion-pression.com est conforme à la législation et aux normes applicables sur le territoire français. Les descriptions et les photos mises à votre disposition sur le site font l’objet d’une attention particulière afin que votre choix puisse se faire dans les meilleures conditions, mais sans toutefois avoir valeur contractuelle. La société Connexion-pression.com ne pourra être tenue pour responsable en cas de modification des caractéristiques des produits par nos fournisseurs. Tout achat sur notre site qui n’aura pas été contesté dans un délai de 15 jours ne pourra donner lieu à aucune réclamation en dehors du cadre de la garantie.
Les tubes pvc pression sont découpés sur des barres de 6 mètres avec un côté femelle et un côté mâle. Pour les longueurs de tubes inférieures à 6 mètres vous recevrez de manière aléatoire des tubes lisses ou pré-manchonnés. Afin de garantir votre montage nous vous invitons à commander des manchons pour les découpes de tubes inférieures à 6 mètres.
Si vous souhaitez exclusivement un pré-manchonnage ou un tube lisse vous pouvez nous en faire la demande par devis ou directement via l'adresse contact@connexion-pression.com.
Connexion-pression.com se réserve le droit de refuser une demande pour un trop grand nombre de tube lisse ou avec un pré-manchonnage.
III – Les Prix :
Les prix affichés sur notre site sont TTC (toutes taxes comprises) pour les utilisateurs sans compte client ou avec un compte client standard (sauf compte pro), les utilisateurs enregistrés via l'onglet "Compte pro" auront les prix affichés en HT (hors-taxes). Si le taux de TVA venait à être modifié, ces variations pourraient être répercutées sur nos prix.
L’ensemble des commandes doivent être payées en euros.
IV - Les commandes :
Après avoir sélectionné vos produits, vous devrez vous identifier en fournissant une adresse e-mail valide, sélectionner votre mode de règlement et suivre l’ensemble des étapes jusqu’à la validation définitive de votre commande et l’acceptation de votre mode de règlement par nos partenaires financiers. En cas de refus de votre mode de règlement, votre commande ne pourra pas être enregistrée. Si vous souhaitez effectuer votre commande par chèque ou par virement bancaire merci de passer par l’interface de contact. Si vous choisissez de régler par chèque, votre commande sera validée et expédiée 15 jours après l’encaissement de celui-ci, afin de s’assurer de votre solvabilité. Les produits demeurent la propriété de la société Connexion-pression.com jusqu’à l’encaissement complet de leur prix.
V - Disponibilité des produits :
www.connexion-pression.com est un détaillant qui n’a pas vocation à vendre en grosse quantité. Dans le cas d’une commande comportant plus de 5 unités d’un même produit les délais de livraison pourraient s’en trouver augmenter dans certains cas (nous avons généralement beaucoup de stock sur les produits allant du diamètre 25 au diamètre 63). Notre offre de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Connexion-pression.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, de cas de force majeur, de perturbation, de grève totale ou partielle, d’inondation ou d’incendie. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons par mail ou par courrier dès réception de l’information. Si vous ne souhaitez pas patienter et préférez résilier votre commande, nous effectuerons l’annulation et le remboursement de votre commande en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour votre achat.
VI - Le paiement :
Le règlement de vos achats s’effectue en euros. Pour les commandes à livrer en France Métropolitaine, les moyens de paiement acceptés par connexion-pression.com sont les suivants : carte bancaire, PayPal et virement bancaire (à partir de 250€ HT de marchandise).
Pour vos règlements par carte bancaire, notre partenaire financier BNP PARIBAS crypte immédiatement toutes les données que vous saisissez via sa plateforme de règlement MERCANET. Ces données ne transitent pas par nos bureaux et sont directement traitées par les services de la BNP PARIBAS. A aucun moment, la Société Connexion-pression.com ou quiconque sur Internet ne peut accéder aux informations concernant votre carte bancaire. Notre site dispose également du dispositif 3D secure dans le cadre de la lutte anti-fraude. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Pour vos règlements par virement bancaire merci de passer par l’interface de contact pour obtenir respectivement l’adresse de règlement et les coordonnées bancaires.
La facture correspondant à votre règlement vous sera transmise dès réception de votre règlement par email à l’adresse indiqué lors de la création de votre compte client, vous pourrez également y accéder en ligne depuis votre espace client. Nous vous recommandons de la conserver, car elle vous servira de Bon de Garantie.
VII - Livraison :
Dès que votre commande aura été validée et que votre règlement nous sera parvenu, nous expédierons votre marchandise conformément aux délais indiqués sur votre bon de commande. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-end et jour férié et courent à compter du lendemain de la date d’acceptation ou de réception de votre règlement par notre partenaire financier. Dans le cas d’une commande comprenant des produits dont les délais de livraison sont différents, la livraison globale sera réalisée conformément au délai le plus long indiqué sur votre bon de commande. Notre société met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués sur votre commande soient respectés ; toutefois, si ce délai devait être allongé, nous prendrons contact avec vous dès que nous en aurons connaissance pour vous en informer et envisager avec vous le maintien ou l’annulation totale ou partielle de votre commande. Les livraisons sont effectuées par nos partenaires transport conformément aux délais indiqués sur votre bon de commande. Si lors de son passage, le transporteur ne trouve personne pour réceptionner la marchandise, il laissera dans la boite à lettres un avis de passage sur lequel vous trouverez les coordonnées où le joindre pour convenir d’un nouveau rendez-vous. Dans le cas où vous sélectionnez un transporteur sans signature ce-dernier peut déposer votre colis à l'adresse indiquée. Nous vous recommandons vivement de nous fournir le maximum d’éléments au moment de votre commande, afin que nous puissions vous joindre rapidement en cas de problème de livraison (Tel. Domicile, Tel. Mobile, Tel. Bureau, ...). Lorsque vous réceptionnerez votre commande, si vous avez sélectionner un transporteur avec signature, le transporteur vous fera signer le bordereau de livraison attestant que la réception de la marchandise est conforme. Si le(s) produit(s) ou le(s) colis que vous recevez sont endommagés, il est impératif que vous refusiez la livraison et que vous indiquiez clairement l'anomalie constatée sur le bordereau de livraison. Nous attirons votre attention sur le fait que la mention « sous réserve de déballage » ne peut être retenue comme motif de réclamation, c’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si un ou des produits ont été abîmés lors de l’expédition ou bien s’ils ne sont pas conformes à votre commande, vous devez refuser la livraison en précisant sur le bordereau de livraison les raisons de ce refus. Le ou les colis nous seront alors retournés et nous pourrons à leur réception vous en expédier de nouveau. Lorsque vous avez inscrit des réserves sur votre bordereau de livraison, vous devez également nous informer par email dans les 2 jours des anomalies rencontrées. Nous vous rappelons qu’aucune réclamation ne pourra être enregistrée par nos services si cette procédure de réception n’a pas été respectée.
Conditions spécifiques colissimo :
Cas de remise des colis avec signature (pour un envoi Colissimo Domicile France avec signature, Colissimo Domicile Outre-mer avec signature, Colissimo Expert à l’international)
Le colis sera remis à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste. C’est le seul objet d’une remise contre signature. La signature du destinataire n’est pas systématiquement mise à disposition du Client. Pour obtenir, un accusé réception, le client est invité à choisir un envoi avec une option AR, le cas échéant au guichet. Le cas échéant, la signature numérisée du destinataire, de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, ou de la personne spécialement mandatée, ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis. Les Parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature sur document papier. Le refus de signature sur le support présenté par La Poste équivaut à un refus de l’envoi. Pour les envois distribués en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer, le destinataire peut, au moment de la distribution, indiquer, au moyen d’une case à cocher une observation quant à l’état de l’emballage. Ceci ne dispense pas du dépôt d’une réclamation auprès de La Poste. Cette observation permettra le cas échéant d’enrichir un éventuel dossier de réclamation. Les envois à destination de la France métropolitaine en contre-remboursement pour un montant supérieur à 800 € sont avisés d’office. Le destinataire est informé par un avis de mise en instance laissé dans sa boîte aux lettres. Ce dernier indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi contre remboursement. Pour le COLISSIMO Expert à l’International, la distribution s’effectue les jours ouvrables (sauf jours fériés) du pays de destination, sauf circonstances exceptionnelles. Pour les envois à international, la distribution s’effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.
Cas de remise des colis sans signature (pour un envoi Colissimo Domicile France sans signature et Colissimo Domicile Outre-Mer sans signature)
Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur ou par tout autre mode de mise à disposition convenu entre le destinataire et La Poste. La Poste peut prendre l’initiative d’une remise au pas de porte à toute personne présente à l’adresse. A défaut et en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d’en prendre livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au destinataire sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Pour ces colis, aucune signature n’est recueillie, ni requise. Le refus d’un colis ayant fait l’objet d’une « Remise non personnalisée sans signature – en boîte aux lettres » peut se faire de la manière suivante* : • pour un colis remis en boite aux lettres, à un voisin, un concierge ou gardien, en le rapportant au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution pour demander son retour à l’expéditeur sans nouvel affranchissement ; • pour un colis remis au destinataire ou à toute personne présente à l’adresse, au moment de la distribution. Dans les deux cas, le colis ne doit pas avoir été ouvert. L’absence de boîte aux lettres, ou d’indications nominatives sur la boîte aux lettres ou son inaccessibilité, décharge La Poste de son obligation de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Le Client informe les destinataires des particularités de distribution décrites ci-dessus. * sauf exceptions liées à l’opérateur local.
Pour toute réexpédition suite à un retour du matériel initial pour cause de détérioration ou de refus par le client, le nouveau délai de livraison est compris entre 2 jours et 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du matériel par nos soins.
En cas de non prise en charge de la livraison par le client en raison de son absence et si cette dernière excède le délai de représentation prévu par les transporteurs, le produit nous est automatiquement retourné. La réexpédition du produit se fera alors sur demande et aux frais du client.
Connexion-pression.com se réserve le droit de refuser une commande si la zone de livraison sélectionnée par le client n'est pas conforme à l'adresse indiquée (exemple : choix de France métropolitaine pour une livraison en corse ou dans les DOM-TOM).
VIII - Coût de Livraison :
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande (par tranche en KG). La valeur marchande des produits n’impactera pas le coût de la livraison.
Vous pourrez visualiser le coût de transport le moins chère à chaque fois que vous que vous ajouterez un article à votre panier, le transporteur le moins chère correspond généralement à une livraison en point relai et non à domicile. Le cout de transport évoluera en fonction du poids total de votre commande, ce qui signifie que si vous ajoutez des produits, ces derniers augmenterons probablement.
Vous pouvez visualiser les différents coûts de livraison qui s’offrent à vous en cliquant sur « Commander » puis dans l’étape 3 (Mode de livraison).
IX - Délai de rétractation :
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour refuser le matériel. Si vous souhaitez faire valoir ce droit, vous pouvez :
- Soit utiliser notre formulaire de contact en précisant votre numéro de commande, la date de la commande et le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner
- Soit en nous envoyant un email à l’adresse contact@connexion-pression.com avec votre référence de commande ou votre numéro de facture.
Un accusé de réception de votre demande de rétractation vous sera envoyé dans les plus brefs délais.
Le matériel retourné devra impérativement être neuf (non utilisé), emballé dans son emballage d’origine accompagné de tous les accessoires et notices ainsi que de la copie de la facture du matériel. La reprise n'est valable que sur les pièces non-modifiées pour les besoins du client. Tout montage, assemblage ou découpe (notamment pour les tubes) ne permettra pas le remboursement des produits envoyés, cependant ces derniers pourront faire l'objet d'un avoir équivalent sur demande lors d'un retour de produit.
La directive 2011/83/UE précise que l’usage du bien par le consommateur pour en établir la nature, le fonctionnement ou les caractéristiques doit consister en une manipulation similaire à celle qui serait autorisée en magasin.
Les frais de retour seront à votre charge. Le remboursement du matériel retourné sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement de celui employé pour l’achat. Attention les produits fabriqués sur mesure ne pourront être ni repris, ni échangés. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
X - Garantie :
Vous bénéficiez de la garantie légale des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :
- vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
- vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
La garantie des produits est précisée sur les fiches produits ou sur la fiche technique lorsqu’elle existe. Cette garantie court à compter de la date de livraison des marchandises. Cette garantie est une garantie fabricant ou importateur, et elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de la garantie. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à des conditions normales d’installation et d’utilisation. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les notices qui vous sont fournies avec le matériel ou qui sont mises à votre disposition sur notre site www.connexion-pression.com
XI - Services Après-Vente :
En cas de défaut de fonctionnement d’un matériel livré par nos soins et entrant dans le cadre de la garantie, nous vous demandons de prendre contact avec nous par email ou par téléphone pour définir aux mieux les raisons du dysfonctionnement et convenir avec vous des modalités de réparation de ce matériel ou de remplacement si nécessaire. Dans tous les cas, les frais de retour du matériel sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation seront eux à notre charge en cas d'activation de la garantie. Si la réparation demandée n’entre pas dans le cadre de la garantie, nous vous ferons parvenir un devis de réparation que vous devrez nous retourner signé. Il est entendu qu’en dehors du cadre de la garantie, les frais de réexpédition sont à votre charge. La réparation se fera soit au sein de notre service après-vente, soit dans nos antennes SAV partenaires.
XII - Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de la société Connexion-pression.com jusqu'à l’encaissement complet de leur prix. Les ventes sont donc conclues en réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix ; le défaut de paiement pourra entraîner la demande de restitution du matériel au frais de l’acheteur. De même, jusqu’à cette date, le matériel est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.
XIII - Utilisation des données collectives :
Connexion-pression.com s’engage à ne pas divulguer les informations que vous lui communiquez pour enregistrer votre commande. Celles-ci sont confidentielles, et conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles.
XIV – Réclamations - Litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
Pour toute question ou réclamation, nous vous invitons à adresser en priorité votre demande au service client de la Société :
• Par email : contact@connexion-pression.com
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Lyon.
Conditions générales de ventes mises à jour le 26/06/2023 à 15:00h UTC+1